La Cour de cassation a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre 2026 dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, est condamné à 10 ans de travaux forcés.
Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, est également condamné à 7 ans de travaux forcés.
L’affaire porte sur la gestion et des décaissements contestés de fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Avant le verdict, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus.
Charles LUABA KABINDA Ange Carlos